Ce document décrit les conditions d'utilisation de Site Click.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions dont il n'y a pas de réponse, merci de nous contacter.



MERCI DE LIRE AVEC ATTENTION CES CONDITIONS D'UTILISATION



Conditions d'utilisation de Site Click


Définitions:

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions d'Utilisation du Site Click la signification suivante :

Annonce: désigne l'ensemble des éléments et données, déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre, changer, offrir, un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi.

Annonceur: désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via Site Click. Le terme "Annonceur" regroupe dans les deux types d'Annonceurs déposant des annonces, à savoir :

L'Annonceur "Particulier": qui s'entend de toute personne physique majeure, établie en Monaco et Côte d'Azur et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Click. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d'un Espace Membre pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

L'Annonceur "Pro": qui s'entend de toute personne Morale, établie en Monaco et Côte d'Azur déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d'un Espace Pro pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :

- revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,
- vendre des objets créés par l'Annonceur,
- vendre régulièrement un volume important d'objets,
- les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Compte: désigne le compte d’un Annonceur ayant un Espace Membre ou un Espace Pro.

Espace Membre: désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Click, que tout Annonceur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut déposer, diffuser, gérer, visualiser ses annonces.

Espace Pro: désigne l'espace accessible depuis le Site Click, que tout Annonceur Pro doit se créer, et à partir duquel il peut déposer, diffuser, gérer, visualiser ses annonces et effectuer ses commandes.

Site Click: www.click.mc

Click: désigne la société qui édite et exploite le Site Click et service Click mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Click.

Utilisateur: désigne tout visiteur le Site Click.

Service Click: désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Click.


1. Objet

Les conditions d'utilisation ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site Click et des Service Click mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs. 


2. Acceptation des conditions


Les Utilisateurs et les Annonceurs s'inscrivant ou en continuant à utiliser Site Click, acceptant les termes et les conditions de ces conditions d'utilisation, la protection de la vie privée et des données. Aussi, vous acceptez de respecter les différents guides et recommandations publiées sur Site Click.

Click peut modifier en tout temps ces conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez demander la fermeture de votre compte. Si vous continuez à utiliser nos services, cela signifie que vous acceptez la mise à jour des conditions.


3. Description des services accessibles aux Annonceurs et Utilisateur


Site Click agit en tant que service indépendant permettant la mise en contact de personnes désireuses d'acheter, vendre, donner, échanger des biens et des services. Nous ne possédons donc pas, et ne nous occupons pas des biens et des services proposés dans les annonces. De ce fait, nous ne pouvons pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié sur la Site Click.



4. Obligation de l'Annonceur

4.1 Information et les contenus

Vos informations (ou contenus) incluent tout information que vous fournissez à Site Click ou aux autres membres durant le processus d'enregistrement, les transactions, la publication d'annonces. Ceci inclut autant le texte que les images. Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur Site Click sont:
-Non interdits selon les conditions pour l'annonceur ;
-Vrais, à jour ;
-Conforme à la réalité ;
-Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
-En accord avec la loi en vigueur en Monaco ;
-Non diffamatoires ;
-Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ;
En accord avec :
-Les conditions d'utilisation de Site Click;
-La protection sur la vie privée ;
-Les conditions pour l'annonceur ;
-Les divers guides fournis sur le Site Click.

4.2 Responsabilite de l'Annonceur

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

4.3 Création du Compte

Tout Annonceur ayant un Compte, déposant des Annonces sur le Site Click.
La création d'un Compte est gratuite. Un même Annonceur ou Utilisateur ne doit peux créer qu'un seul Compte -Espace Membre et/ou Espace Pro.
De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles du Code de commerce.
En cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Espace Membre, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, Click se réserve le droit de restreindre l'utilisation du Site Click, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site Click.

4.4 Dépôt d’une Annonce 


L'Annonceur pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d'Annonce correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant ou gratuit, le nombre de photos, etc. L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée avec sa validation.
 


4.5 Règles générales de diffusion

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, simultanément sur le Site Click pour une durée maximale de 90 jours (exception faite de l'Annonce déposée dans le cadre d'un Pack). Passée cette durée initiale de 90 jours, Click envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce.

5 Modération et suspension l'Annonce et Compte


Click se réserve le droit de supprimer ou refuser, à tout moment, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Site Click et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers. Click se réserve le droit de refuser une annonce pour tout motif et de supprimer à tout instant une annonce qu'elle aurait déjà validée.
Vous acceptez que Click ne puisse pas visionner et contrôler les annonces avant leur parution, mais que Click puisse (sans obligation) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fournis par le Service Click.
De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, Click a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services. Click se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable. L’Annonceur peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment e sans préavis en adressant un e-mail à : support@click.mc



6 Limitation de responsabilité


Click ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Click n'est pas tenue d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Annonces publiées. Néanmoins, si l'Annonceur diffuse sur le Site Click une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu'elle en a connaissance, Click se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnités, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que Click pourrait invoquer. Il est rappelé que Click est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d'opérations commerciales (qu'ils soient ou non partenaires de Click), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre l’Annonceur et l’Utilisateur. En conséquence, Click ne garantit pas qu’un accord puisse être conclu entre un Annonceur et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur. 
Click n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l'Annonceur ou l'Utilisateur des informations qu'il pourra trouver sur le Site Click. Click se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité au Site Click ou tout ou partie des Service Click. Click ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site Click et des Service Click. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site Click. Click s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Service Click qu'elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs. La responsabilité de Click ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d'informations stockées sur le Site Click ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement du Site Click ou des Service Click. La responsabilité de Click ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du Site Click ou des Service Click résultant d'une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc.) ou du fournisseur d'accès à Internet de l’Annonceur.

7 Tarifs


Sauf indications contraires, tous les montants sont affichés en Euros. Vous êtes tenu de payer tous les montants de suite à l'utilisation de Site Click. Click peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) ou d'une offre de crédits par l'Annonceur.

8 Options payantes

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée.
Pour consulter le prix veuillez choisir “Tarifs Appliqués” sur la Site Click.

9 Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le Site Click, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone). Afin de rendre plus facile et rapide l’accès des Membres Click recommande à ceux-ci d’accepter les Cookies. Click rappelle toutefois que les Membres peuvent s’opposer à l'enregistrement de Cookies en configurant leur navigateur web pour que ceux-ci soient bloqués automatiquement.

10 Données personnelles

Click traite les données personnelles en conformité avec nos engagements sur la protection de la vie privée et des données.
Les données personnelles sont collectées dans le cadre :
- De la création du Espace Membre, l'Annonceur Particulier remplissant un formulaire et renseignant, les informations suivantes: nom, prénom, adresse mail, adresse, numéro de téléphone, mot de passe.
- De la création du Espace Pro, l'Annonceur Pro remplit un formulaire et renseigne les informations suivantes: nom de la société, SIRENE, nom, prénom, adresse mail, adresse, rubrique liée à l activité professionnelle, numéro de téléphone, mot de passe.
- Du dépôt d'Annonce par l'Annonceur, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail, ville et numéro de téléphone. Toutes les informations contenues dans l'onglet « Information Personnelles » du Compte Personnel sont modifiables à tout moment par son titulaire.
Les données d'identification électronique permettent de reconnaitre l’Annonceur ou l’Utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site Click, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site Click. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier l’Annonceur ou l’Utilisateur. Les données de localisation, telle que l'adresse IP ou le code du département de l’Annonceur ou de l’Utilisateur, permettant d'indiquer la position géographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d'un cookie. Ces données nous permettent de fournir à l’Annonceur ou l’Utilisateur des Service Click géographiquement personnalisés reliés à une zone territoriale particulière notamment pour la consultation des Annonces et la consultation d'informations locales.
Click s’engage à respecter la législation en vigueur dans le cas où elle serait amenée à collecter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ou aux Annonceurs. Les informations ainsi collectées sont destinées à l’usage de Site Click, et ne peuvent faire l’objet d’une communication ou location à des tiers.


INFORMATION IMPORTANTE:

Vos droits d'opposition, d'accès et de rectification sur vos données collectées

Conformément à la règlementation, vous bénéficiez d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations ainsi que d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant via notre page Contact.

Le responsable de traitement, les destinataires et la finalité de la collecte des données

Ces informations sont indispensables à Click pour donner suite à votre demande de création d’un Compte. Ces informations pourront être transmises à partenaires de Click sous réserve de votre accord, ces informations étant par ailleurs accessibles, pour des raisons exclusivement techniques, aux prestataires assurant leur traitement technique ainsi que leur hébergement et le support technique.

11 Propriété intellectuelle

Click ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages du Site, par le biais de ou en relation avec les Service Click. Après leur mise en ligne, les Partenaires conservent l'ensemble des droits qu'ils pourraient avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée qu'ils concèdent à Click. 
 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Click et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Click.
L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, Google Plus et Twitter.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit monégasque.

Dernière modification de ce document : 27.04.2016
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